Revenus immobiliers : régler le casse-tête des déclarations

Revenus immobiliers : régler le casse-tête des déclarations

Investir dans l’immobilier et louer son logement est l’un des meilleurs moyens pour se constituer un patrimoine et pour s’assurer un revenu régulier.

Bien entendu, comme toute source de revenus, les loyers que vous allez percevoir devront être déclarés et seront soumis à des impôts.

Je vous propose dans ce nouvel article de découvrir les différentes formes de déclarations qui s’appliquent pour des revenus immobiliers et de comprendre comment procéder en fonction de votre cas de figure. 

Entrons sans plus attendre dans le vif du sujet.

Location non meublée

Si vous avez acheté un logement et que vous le louez, vous êtes dans l’obligation de déclarer vos revenus locatifs. Ces derniers seront automatiquement soumis à l’impôt sur le revenu.

Déjà, il faut savoir que les impôts que vous serez amenés à payer ne seront pas les mêmes en fonction du type de location que vous proposerez.

Dans le cadre d’une location non meublée, c’est à dire d’un logement que vous allez louer vide, les impôts que vous aurez à régler dépendront du montant des loyers que percevez au cours de l’année.

Si vos revenus immobiliers annuels sont inférieurs à 15 000 €, vous serez automatiquement soumis au régime micro foncier. C’est un régime simplifié d’imposition des revenus fonciers. Ce régime va vous permettre de bénéficier d’un abattement de 30%.

Notez que dans ce cas de figure les travaux et les charges ne pourront pas être déduits de vos impôts.

Dans le cas où vos recettes locatives seraient supérieures à 15 000 €, il vous faudra vous tourner vers le régime réel. Ce régime va vous permettre de déduire l’ensemble de vos charges locatives telles que des travaux, les intérêts de votre emprunt, les charges de copropriété, la taxe foncière…

Ces charges réelles seront déduites de vos recettes pour ensuite calculer le revenu foncier taxable.

Pour obtenir le montant net de vos revenus locatifs afin de remplir votre déclaration, il vous suffit de prendre le montant total de vos revenus immobiliers à l’année et de déduire les charges qui y sont associées (travaux, assurances, etc.).

Location meublée

Si vous avez choisi de louer votre logement dans le cadre d’une location meublée, il existe deux formes distinctes de type de location.

La location meublée professionnelle et la location meublée non professionnelle.

La location meublée non professionnelle correspond à la location de meublés à usage d’habitation ou encore de meublés touristiques ou saisonniers. Elle s’adresse aussi aux résidences d’affaires et aux résidences médicalisées.

C’est un type de location qui a une durée déterminée.

Concernant la fiscalité, vous pourrez choisir entre le régime Micro-BIC et le régime réel. 

Si vos recettes sont supérieures à 70 000 € par an, vous serez automatiquement soumis au régime réel.

Dans le cas où elles ne dépasseraient pas cette somme, vous serez alors libres d’opter pour le régime micro-BIC qui vous permettra d’avoir droit à un abattement forfaitaire de 50% sur l’ensemble de vos recettes.

La location meublée professionnelle correspond quant à elle à une activité commerciale.

Vous pouvez opter pour cette forme de location si vos recettes locatives sont supérieures à 23 000 € par an et qu’elles sont supérieures à tous vos revenus qui sont soumis à l’impôt sur le revenu.

C’est un type de location qui concerne aussi bien la courte durée que la location à l’année.

A ce moment-là, vous pourrez opter pour l’un des 3 régimes d’imposition suivants. 

Le régime Micro-BIC si vos recettes sont inférieures à 70 000 €, le régime réel d’imposition et l’impôt sur les sociétés.

Si votre activité de location est gérée par une société, les loyers perçus seront alors inscrits dans la catégorie des bénéfices industriels ou commerciaux ou de l’impôt sur les sociétés.

Notez que dans certains cas vous serez soumis à la cotisation foncière des entreprises. Je vous invite à vous renseigner auprès du service des impôts.

L’un des avantages du statut de Loueur Meublé Professionnel est que vous ne serez pas soumis à la TVA qui est de 20% dans ce secteur.

Sachez aussi que dans le cas où vos recettes seraient inférieures à 305 € vous n’aurez tout simplement pas d’impôt à payer.

Comment remplir votre déclaration en ligne

Pas de panique concernant la déclaration de vos revenus locatifs !

Ce n’est pas compliqué. Vous n’avez qu’à déclarer le montant brut des revenus locatifs que vous aurez encaissé pendant l’année. 

Pour ce faire rien de plus simple, il vous suffit de vous rendre sur le site Internet des services publics et d’ajouter ce montant sur la déclaration d’impôt 2042 dans la case 4BE qui correspond au cadre des revenus fonciers.

Il est possible de consulter de nombreux documents explicatifs sur le site des impôts qui vous aideront dans vos démarches si besoin. Vous y trouverez une brochure sur l’impôt sur le revenu, un dépliant sur les revenus fonciers ainsi qu’une notice explicative sur la déclaration des revenus.

Si vous n’êtes pas très à l’aise avec les outils dématérialisés, vous avez aussi la possibilité de déclarer vos revenus locatifs sur papier.

A ce moment-là, il vous suffira de remplir le formulaire n°2042. Il est téléchargeable directement depuis le site des impôts.

Dans le cadre d’une location meublée, vous devrez remplir un formulaire complémentaire au formulaire 2042. 

Si vous relevez du régime Micro-BIC, il vous faudra alors remplir le formulaire n°2042 C-PRO.

Notez que vous devez être inscrits auprès du répertoire Sirène de l’INSEE.

Pour ce faire, il vous suffit de remplir une déclaration de début d’activité et de l’adresser ensuite au greffe du tribunal de commerce.

En ce qui concerne le régime réel, le formulaire adéquate est le n°2031-SD. Vous devrez ensuite reporter les montants sur votre déclaration de revenu n°2042 C-PRO.

Conclusion

Que vous louiez un logement vide ou meublé, en courte ou en longue durée, vos revenus seront soumis aux impôts, vous êtes donc dans l’obligation de les déclarer.

En fonction du type de location pour lequel vous avez opté et du montant annuel des loyers que vous percevez, la façon de déclarer vos revenus ne sera pas la même et le montant de vos impôts non plus.

Je vous l’accorde, déclarer ses revenus n’est pas l’étape la plus intéressante lorsqu’on loue son logement mais elle est indispensable.

Je sais que déclarer ses revenus peut faire peur mais c’est en réalité une procédure assez simple.

Je me tiens à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet immobilier. N’hésitez pas à réserver dès maintenant votre appel téléphonique gratuit.