Donner plus de pouvoir aux copropriétaires : une bonne idée ?

Donner plus de pouvoir aux copropriétaires : une bonne idée ?

De nos jours, la plupart des investissements immobiliers concernent des achats d’appartements ce qui implique l’existence d’une copropriété.

Une fois que vous aurez fait l’acquisition de votre logement, vous deviendrez automatiquement copropriétaire.

Il est donc important de savoir comment fonctionne une copropriété.

Dans ce nouvel article, je vais vous parler de vos droits et de vos devoirs entant que copropriétaire.

Je vais aussi vous donner des informations sur la nouvelle réforme de la copropriété qui a été mise en place en 2020 et qui facilite les prises de décisions des copropriétaires et leur donne plus de poids qu’auparavant au sein de la copropriété.

C’est parti !

Quels sont vos droits en tant que copropriétaire ?

Par définition, une copropriété est un immeuble ou un ensemble d’immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots. Chaque lot va comporter une partie privative (l’appartement) et une quote-part de partie commune (escaliers, ascenseur, etc.).

En tant que copropriétaire, vous pouvez librement disposer des parties communes à partir du moment où vous respectez le règlement de copropriété. Une copropriété se compose d’espaces communs intérieurs et extérieurs : jardin, cour, ascenseur, couloirs, escaliers, etc.

D’autre part, dans toute copropriété, il y a un syndic. Un syndic, c’est une personne physique ou morale qui représente l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble.

En tant que copropriétaire, vous pouvez être amené à faire partie du syndic si celui-ci est bénévole, ce dernier sera alors composé de copropriétaires qui auront été élus lors d’une assemblée générale.

Si les copropriétaires optent pour un syndic professionnel ce sera alors une société externe à la copropriété qui sera la représentante des copropriétaires.

Par ailleurs, en tant que copropriétaire, vous allez pouvoir prendre part aux assemblées générales.

L’assemblée générale de copropriété a lieu au minimum une fois par an. L’ensemble des copropriétaires va se rassembler pour prendre des décisions concernant la copropriété. Il y aura un ordre du jour avec des questions qui seront par la suite votées par chaque copropriétaire. Les décisions peuvent concerner des éventuels futur travaux, des modifications dans le règlement de copropriété, etc.

En tant que copropriétaire, vous pourrez voter lors de cette assemblée générale et prendre part aux décisions concernant la copropriété.

Pour finir, en tant que copropriétaire, vous pourrez, si vous le souhaitez être membre du conseil syndical.

Le conseil syndical est l’entité en charge de la gestion du syndic. Elle fait le lien entre le syndic et les copropriétaires.

Le conseil syndical sera composé de copropriétaires qui auront été élus lors d’une assemblée générale.

Qu’en est-il de vos devoirs ?

En tant que copropriétaire, vous avez aussi des obligations et devez respecter certaines règles.

Pour commencer, vous êtes tenu de respecter le règlement de copropriété.

Le règlement de copropriété, c’est un document qui comporte les règles du fonctionnement de l’immeuble et qui précise les droits et les devoirs des copropriétaires.

C’est au cours des assemblées générales que le règlement de copropriété est modifié et mis à jour.

D’autre part, en tant que copropriétaire, vous allez devoir payer des charges relatives à la copropriété. 

Tout d’abord, il y a les charges courantes qui sont les charges qui correspondent aux frais d’entretien de la copropriété.

Rassurez-vous, ces dépenses sont prévues lorsque le budget prévisionnel est voté au moment de l’assemblée générale. Vous serez donc informés en amont de ces dépenses à venir.

Pour que vous compreniez plus facilement, les charges courantes comprennent les frais d’administration de la copropriété tels que les honoraires du syndic, les frais de tenue des assemblées générales, les assurances de l’immeuble, etc. 

Elles comprennent aussi les factures d’eau et d’électricité associées à l’entretien de l’immeuble (arrosage automatique, lumières des couloirs et des extérieurs, etc.). Pour finir, ces charges courantes comprennent aussi les travaux qui sont liés à l’entretien général de la résidence (changement d’ampoules par exemple).

En parallèle de ces charges courantes, il existe aussi des charges exceptionnelles qui servent à financer des dépenses ponctuelles. 

Comme leur nom l’indique, ces charges sont occasionnelles elles ne seront donc pas prévues dans le budget prévisionnel.

Je vous recommande d’avoir toujours une certaine somme de côté pour pouvoir répondre à ces charges le cas échéant. 

Rassurez-vous, ces charges devront elles aussi être votées en assemblée générale, elles seront adoptées en fonction des votes des copropriétaires, la décision se fera à la majorité.

Pour vous donner des exemples de charges exceptionnelles, il peut s’agir de gros travaux tels qu’un ravalement de façade de l’immeuble ou encore la réfection de la toiture du bâtiment. Il peut aussi s’agir de travaux d’amélioration de l’immeuble comme l’aménagement des parties communes ou encore la réalisation de diagnostics techniques (amiante, plomb, etc.).

Je vous rappelle que ces différentes charges relatives à la copropriété seront réparties entre chaque copropriétaire au prorata des tantièmes de chacun.

La réforme de la copropriété

Peut-être ne le saviez-vous pas encore, en 2020, une ordonnance réformant le système de la copropriété est entrée en vigueur. 

Le but de cette réforme est de moderniser le fonctionnement des copropriétés.

Cette nouvelle réforme permet, entre autres, de faciliter les prises de décisions des copropriétaires lors des assemblées générales.

Les textes ont été simplifiés et il est à présent possible de voter par correspondance lors des assemblées générales.

Par ailleurs, les conseils syndicaux ont désormais plus de pouvoir qu’auparavant.

Cette réforme introduit aussi un nouveau régime de gestion pour les petites copropriétés. Ce régime sera applicable en fonction de la taille et du budget de la copropriété.

Ces petites copropriétés n’ont à présent plus l’obligation d’avoir un conseil syndical. Elles peuvent prendre des décisions sans avoir à organiser d’assemblée générale. Cela est applicable si tous les copropriétaires sont d’accord sur le projet en question.

Pour résumer, être copropriétaire devient plus simple et vos décisions au sein de la copropriété ont plus de poids qu’auparavant grâce à cette nouvelle réforme.

Conclusion

En achetant un bien en copropriété, vous n’êtes pas seul à prendre les décisions.

Chaque copropriétaire a son mot à dire et le résultat final dépendra du vote de chacun.

Être copropriétaire présente aussi des avantages de taille comme le fait que les charges relatives à l’immeuble soient réparties entre tous les copropriétaires.

Ce qui compte d’après moi, c’est de bien connaitre le fonctionnement d’une copropriété pour gérer plus facilement votre logement et les frais qui vont avec. 

Je me ferai un plaisir de vous accompagner dans votre projet d’investissement immobilier. N’hésitez pas à réserver votre appel stratégique gratuit en cliquant ici.