Comprendre la copropriété

Comprendre la copropriété

Aujourd’hui je vais aborder le thème de la copropriété. Mon but avec cet article, c’est de vous aider à comprendre comment fonctionne une copropriété avant que vous ne deveniez investisseur. 

Vous allez devoir vous soumettre aux règles de la copropriété. Nombreux sont les propriétaires qui ne comprennent pas le fonctionnement d’une copropriété alors que c’est primordial !

Dans cet article, je vais vous donner des informations sur la copropriété qui me semblent indispensables et je vais aussi vous parler des différents acteurs qui entrent en jeu. Et dans un second temps, je vous parlerai de vos droits et de vos obligations en tant que copropriétaire.

Sans plus attendre, entrons dans le vif du sujet.

Définition d’une copropriété

Une copropriété est par définition un bien immobilier qui appartient à plus d’une personne. Il peut aussi bien s’agir d’une maison que d’un immeuble ou encore d’un ensemble d’immeubles. Lorsque vous devenez copropriétaire, le notaire va vous remettre en main le règlement de copropriété. 

Être copropriétaire signifie avoir une partie privative communément appelée lot. Il peut s’agir d’une cave, d’un appartement, d’un garage ou encore d’un parking. Non seulement vous serez propriétaire de cette partie privative mais vous aurez aussi une quote-part des parties communes du bâtiment (ascenseur, couloir, escaliers etc.). Elles sont réparties parmi tous les copropriétaires de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles en fonction de leur quote-part. 

Les différents acteurs d’une copropriété

Tout d’abord, il y a les différents propriétaires de la copropriété communément appelés copropriétaires. 

De manière systématique, chaque copropriétaire fera partie du syndicat. Le syndicat est en charge de la copropriété sur un plan comptable, juridique, technique et financier. Une fois par an, il va devoir organiser une assemblée générale dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes de l’année précédente. 

Tous les propriétaires doivent être convoqués pour participer à cette assemblée générale. Chaque décision du syndicat devra être votée par les différents copropriétaires à l’assemblée générale. 

Le syndicat va, entre autres, faire le bilan des comptes de l’année qui vient de s’écouler et préparer un budget prévisionnel pour l’année à venir. Il va aussi voter les travaux qui devront être effectués dans les parties communes de l’immeuble.

L’un des autres acteurs de la copropriété est le syndic. Lors de l’assemblée générale, le syndic sera désigné et son rôle sera de représenter légalement le syndicat de copropriété. Le syndic peut aussi bien être bénévole que professionnel. 

La plupart du temps, les petites copropriétés vont préférer jouer ce rôle elles-mêmes tandis que les grandes copropriétés vont avoir tendance à se tourner vers une structure professionnelle. Le syndic va mettre en œuvre les décisions du syndicat qui auront été votées lors de l’assemblée générale. Il va s’assurer de l’entretien des parties communes de l’immeuble et c’est lui qui exécutera les travaux. Le syndic va devoir justifier d’une garantie financière afin de pouvoir couvrir les fonds de la copropriété. 

Vient ensuite le conseil syndical. Il est composé d’au moins trois copropriétaires qui auront été élus à la majorité absolue lors de l’assemblée générale. Il va ensuite lui-même élire un président parmi ses membres. Il faut savoir que ses membres sont élus pour une durée maximale de 3 années et qu’ils ne sont pas rémunérés. Le président aura comme rôle de vérifier et de contrôler que le syndic remplit correctement ses missions. Le conseil syndical sera aussi chargé de faire le lien entre les copropriétaires et le syndic et de prévenir les copropriétaires en cas de problème. Son fonctionnement apparaitra dans le règlement de copropriété. 

Les droits et les obligations d’un copropriétaire

En tant que copropriétaire, vous avez des droits mais aussi des obligations.

Dans un premier temps, vous allez devoir respecter le règlement de copropriété où figurent les conditions d’utilisation des parties privatives ainsi que des parties communes et aussi les règles générales de vie commune du bâtiment (propreté, bruit, etc.)

Pour information, le règlement de copropriété est un document obligatoire qui ne peut-être modifié que lors de l’assemblée générale.

Vous allez pouvoir disposer librement de vos parties privatives et les aménager à votre guise à partir du moment où les aménagements que vous ferez n’auront pas d’incidence sur les parties communes de l’immeuble. Libre à vous de gérer ces parties privatives comme vous l’entendez ; les vendre, les louer, faire des travaux, etc.

Il en va différemment pour les parties communes. Il ne vous sera pas possible de les modifier comme vous le souhaitez, il faudra d’abord en faire la demande auprès de l’assemblée générale des copropriétaires. Vous devrez aussi faire bien attention à respecter le règlement de copropriété.  

Il vous sera possible de voter lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Le nombre de voix dont vous disposerez sera proportionnel aux tantièmes de copropriété afférents à votre lot.

L’une de vos obligations sera de contribuer aux charges communes de l’immeuble. Il y a deux catégories de charges : les charges spéciales qui réfèrent au service collectif et aux équipements communs et les charges générales qui concernent l’entretien de l’immeuble et les éventuels travaux qui y seront effectués. Pour information, le montant des charges de copropriété que vous devrez régler dépendra de la hauteur de votre quote-part. En bref, la part des charges que vous devrez payer dépendra de la taille du logement.

Attention, s’il s’avère que pour X ou Y raisons vous engendrez une augmentation de ces charges communes, on pourra vous demander de régler une amende s’il figure une clause d’aggravation dans le règlement de copropriété.

Conclusion

J’espère que cet article vous a plu et qu’il vous a permis de mieux comprendre la copropriété. 

Il est important de savoir qu’en tant qu’investisseur, vous avez des droits mais aussi des devoirs. Mon but, c’est que vous soyez dans les règles et que vous n’ayez pas de mauvaises surprises.

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